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Non-dissociation des sanctions : et si l'ERC s'était tiré une balle dans le pied ?  (Coupes d'Europe) posté le mardi 19 janvier 2010 14:00

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En infligeant à David Attoub une sanction d'une incroyable sévérité, pour une fourchette sur un adversaire, l'ERC a déjà suscité sur la toile un début de tollé chez les internautes français. Mais au-delà des cris d'orfraie que les 18 mois de suspension du pilier parisien ont provoqué parmi les amateurs de rugby hexagonaux, on peut s'interroger sur la portée de cette décision.

Et se demander si, au final, l'ERC n'a pas contribué à relancer un dossier qu'elle ne souhaite pas forcément voir réouvert, celui de la non dissociation des sanctions.

Au préalable, on précisera que le geste de David Attoub méritait une sanction, et que son souhait de plaider "non coupable" devant la commission de discipline, alors que les images semblaient l'accabler, n'a pas joué en sa faveur. Qui plus est, la commission de discipline voyait en lui un rédiviste en compétition européenne (expulsé pour un coup de poing il y a cinq ans).

Mais l'extrême gravité de la sanction étonne. 18 mois de suspension, cela signifie que David Attoub ne pourra pas jouer avec son club ni aucune autre équipe durant deux saisons. Pour un joueur professionnel, c'est énorme, presque rédhibitoire. D'autant que le parisien est âgé de 28 ans et qu'une carrière se poursuit rarement après 35 ans.

C'est d'ailleurs un argument important pour ses défenseurs, en premier lieu Max Guazzini. En infligeant une peine aussi longue, et compte tenu du système de non-dissociation des peines, l'ERC a privé un joueur professionnel de pratiquer son métier, y compris dans des compétitions ne relevant pas de la compétence de l'organe européen.

On ne voit pas bien le Stade Français licencier son joueur pour ce motif (d'autant, au-delà des aspects "moraux" d'une telle décision, que cela ne parait pas juridiquement très faisable). Alors, plutôt que payer David Attoub à ne rien faire, on imagine le Stade Français tenter l'impossible pour lui permettre, au moins de s'aligner en Top14.

Un précédent existe, en la personne de Marius Tincu (voir par ailleurs sur ce blog), qui avait obtenu un arbitrage du tribunal du CNOSF. Mais il se pourrait bien que Max Guazzini aille au-delà et porte l'affaire devant la juridiction européenne.

Dans cette hypothèse, on ne jurerait pas que le Stade Français n'obtiendra pas gain de cause. L'ERC, société privée gérant une compétition spécifique, a pris une décision qui prive un travailleurs salarié d'exercer son travail en France, au titre d'une compétition domestique, gérée par un autre organisme. Autant dire qu'il y a matière à contestation...

On verra comment le bouillant Max va gérer ce dossier. D'ores-et-déjà, le club de la capitale a interjeté appel de la première décision. On voit mal, cependant, la commission d'appel déjuger la première instance dans des proportions qui ramèneraient la sanction à un délai plus "acceptable" pour le club.

A moins qu'il ne soit décidé, au sein de l'ERC, d'éviter de maintenir une situation dangereuse pour la règle de non dissociation, dont on sait combien elle tient à coeur de l'IRB, la fédération internationale.

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Tous les commentaires de l'article:
Non-dissociation des sanctions : et si l'ERC s'était tiré une balle dans le pied ?

  • jluc

    mer 20 jan 2010 21:59

    j'ai le souvenir d'un placage cathédrale d'un Anglais sur un Français lors de Perpignan-Leicester en décembre 2008 : 7 ou 8 semaines de suspension.
    O'Connel qui met la main sur le visage de Cudmore lors de Munster - Clermont à la même date. aucune sanction.
    Tincu qui a pris cher l'an dernier pour une fourchette basée sur le seul témoignage du joueur anglais (pas de photo, ni de vidéo).

    j'ai lu en diagonale le règlement de la LNR sur la discipline. Je n'ai pas trouvé le mot "ERC", ni mention aux sanctions prises dans le cadre d'autres compétitions. ce qui voudrait dire que les sanctions de l'ERC (organisme privé comme tu le rappelles Antoine) auraient bien peu de poids si on voulait vraiment les attaquer sur le fond (le code du travail français et les directives européennes idoines).
    A noter dans le règlement français qu'une fourchette est passible au maximum de radiation.
    le placage cathédrale, beaucoup plus dangereux sur l'intégrité physique, n'est sanctionné que de 80 jours sans compétition au pire.

  • vaxyl

    mar 19 jan 2010 17:55

    Sinon, au sujet de la dissociation.
    Autant je peux comprendre (mais je ne le partage pas) le point de vue des employeurs lorsqu'il s'agit d'une sanction liée à une rencontre d'équipes nationales, autant je en saisis pas au nom de quel argument ils peuvent se battre lorsqu'il s'agit d'étendre une sanction liée à une "performance" sous le maillot du club concerné.
    Mon point de vue est renforcé par le fait que seuls des gestes violents peuvent être sanctionnés par une suspension (on ne prend pas un rouge ou une citation pour un talonnage à la main). Il s'agit donc de gestes graves qui justifient le fait de priver le joueur de son métier pendant un temps (fût-ce pendant 18 mois si le barème le prévoit).

    Je ne m'exprime ici que sur le fond, étant bien trop peu expert du droit pour parler sur la forme et la pertinence de démarches judiciaires sur le sujet.

  • vaxyl

    mar 19 jan 2010 17:47

    Quelqu'un a une image de la faute d'Attoub ?

    Car autant j'avais trouvé la sanction contre Dupuy plutôt clémente (40 semaines avant réduction liée à son casier vierge) vus LES gestes et la directive de l'IRB.

    Autant ces 70 semaines me semblent énormes, même pour un récidiviste (cela signifierait une gravité de geste deux fois supérieure à celle de Dupuy)... A moins de lui fourrer 3 fois les doigts dans les yeux de manière sévère, je ne vois pas ce qui pourrait être 2 fois pire que le geste de Dupuy.

    Mais j'attends toujours la prochaine sanction contre un Anglo-saxon avant de hurler à une injustice liée à la nationalité.

  • Pacalou-sans-S

    mar 19 jan 2010 15:22

    Je suis d'accord avec toi.
    En filant 70 semaines à Attoub alors qu'on était déjà en train de s'énerver sur les 24 de Dupuy, l'ERC vient de provoquer, volontairement ou non, un mouvement tectonique qui débouchera forcément sur quelque chose de nouveau en matière de règlementation et/ou d'instances...
    Salutations


 

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